Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Brevenz (ci-après dénommée "le Site"). En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.

Article 1 - L'Éditeur

Le Site est édité en auto-entreprise : 104468442
domiciliée : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008, Paris
Adresse e-mail : contact@brevenz.com

Article 2 - Produits et Prix

Les caractéristiques essentielles des produits (peignes, poudres texturisantes et accessoires) sont présentées sur le Site. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Brevenz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes Vous pouvez passer commande sur le Site internet : www.brevenz.com. Brevenz se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de nos partenaires de paiement (Stripe ou équivalent). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 5 - Rétractation et Exceptions

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Exception d'hygiène : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques et d'hygiène (tels que la poudre texturisante) qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Seuls les produits neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine seront remboursés.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés. Brevenz fait appel à des prestataires logistiques tiers pour l'expédition des colis.

Article 7 - Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@brevenz.com dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Article 8 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Brevenz ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brevenz. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10 - Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Les détails de la gestion de vos données sont disponibles sur notre page "Politique de Confidentialité".

Article 11 - Droit Applicable et Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.